Créez votre Coopérative

Principes Coopératifs

Adhésion libre et volontaire

Tout individu peut adhérer à une coopérative en respectant les conditions statutaires et légales. Chaque coopérateur, quelle que soit la quantité de parts détenues, bénéficie de droits égaux dans la gestion, avec une voix lors des assemblées générales.

Pouvoir démocratique exercé par les membres

Ce principe concerne la gouvernance démocratique des coopératives. Il garantit que les décisions au sein de la coopérative sont prises de manière démocratique, attribuant à chaque coopérateur une voix équitable. Ce principe favorise une participation active de tous les membres dans le processus décisionnel, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité au sein de la coopérative.

Participation économique des membres

Conformément à la loi, les excédents de recettes de la coopérative par rapport à ses dépenses d'exploitation doivent être répartis équitablement entre les coopérateurs en fonction de leurs transactions avec la coopérative ou de la valeur de leur travail fourni. Cette disposition vise à garantir une distribution équitable des bénéfices parmi les membres.

Autonomie et indépendance

Le capital n'est généralement pas rémunéré, et en cas de rémunération, le taux d'intérêt maximum est fixé conformément aux conditions prévues par l’article 31 de la loi 112-12. Cela assure la stabilité financière des coopératives tout en préservant leur indépendance.

Éducation, formation et information

Afin de promouvoir une participation active et éclairée au sein de la coopérative, ce principe souligne l'importance de faciliter l'accès à l'éducation et à la formation pour les membres, renforçant ainsi leurs compétences et connaissances nécessaires.

Coopération entre les coopératives

Encourageant une collaboration fructueuse entre les coopératives partageant des objectifs similaires, ce principe facilite le développement de relations dans les domaines économique, social, et éducatif, au niveau national et international.

Engagement envers la communauté

Mettant en avant un fort engagement envers la société, ce principe incite les coopératives à contribuer de manière positive par le biais d'actions ou de projets bénéfiques, renforçant ainsi leur rôle social et leur responsabilité envers la communauté.

Procédures de création des coopératives

Guide de constitution

Guide des documents des coopératives

Demande d’approbation de la dénomination

Statut Type d'une coopérative

Liste des membres adhérents