CADRE JURIDIQUE

Loi N° 112.12 relative aux coopératives

Décrêt Royal relatif au crédit foncier à la construction et au crédit hôtelier

Décrêt N° 2-92-733 modifiant le Dahir relatif à l ODCO

Décrêt N°2.15.617 du 24 mars 2016 fixant les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives

Dahir relatif à l'ODCO

Arrêté relatif au crédit foncier à la construction et au crédit hôtelier

Arrêté N° 441-01 relatif au plan comptable applicabe aux coopératives